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1. Présentation du dispositif : CocliquO sautronnais est une solution de covoiturage permettant aux conducteurs et passagers (nommés ci-après « usagers ») de se rencontrer aux arrêts CocliquO sautronnais répartis sur la commune de Sautron (44) le long de l’axe rue de Bretagne-rue de Nantes et de se déplacer ensemble. Ce dispositif permet de réduire l’impact environnemental et de faciliter les déplacements sur la commune, en complément des services de transport en commun de Nantes Métropole.
 
2. Partenaires du dispositif : la ville de Sautron a souhaité mettre en œuvre, en partenariat avec Nantes Métropole et des bénévoles sautronnais, ce dispositif initié sur la commune d’Orvault par l’association Ateliers Ecolo-Citoyens d’Orvault (AECO). Le dispositif CocliquO sautronnais est géré par des citoyens sautronnais volontaires et bénévoles.
 
3. Gratuité du système : l’inscription au système CocliquO sautronnais est gratuite pour tous les usagers. Le transport du passager est gratuit.
 
4. Inscription : l’usager doit remplir un formulaire d'inscription personnel sur le site www.cocliquosautronnais.fr et accepter la présente charte. Il doit scanner sa pièce d'identité pour recevoir le kit de covoiturage par la Poste. La copie de la pièce d’identité sera détruite après vérification.
Les mineurs à partir de 15 ans peuvent s’inscrire à CocliquO sautronnais avec l’autorisation de leur représentant légal qui doit fournir une copie de sa pièce d’identité. Le covoiturage d’un mineur reste sous la responsabilité totale et entière de son responsable légal.
Les usagers s’engagent à transmettre des informations exactes lors de leur inscription et à les tenir à jour.
 
5. Kit de covoiturage : le kit de covoiturage comprend :
a) Une carte aimantée CocliquO sautronnais individuelle nominative avec un numéro d’adhérent.
ET/OU
b) Un autocollant CocliquO sautronnais numéroté à coller de manière visible en bas à droite du pare-brise de son véhicule. Cet autocollant devra être décollé à la revente du véhicule.
La personne inscrite reçoit également un exemplaire de la charte qu’il a acceptée et un dépliant d’informations avec un plan indiquant la répartition des arrêts CocliquO sautronnais sur la commune.
 
6. Prise en charge : le passager, placé à un arrêt CocliquO sautronnais, indique sa destination en plaçant sur le panneau CocliquO sautronnais sa carte individuelle aimantée. Lors de la prise en charge, conducteur et passager définissent le lieu exact de dépose du passager, qui n’est pas nécessairement un arrêt CocliquO sautronnais. Le conducteur peut identifier son passager par son numéro d’adhérent (carte CocliquO sautronnais). Le passager identifie le véhicule par le numéro inscrit sur l’autocollant CocliquO sautronnais sur le pare-brise. Le conducteur qui s’arrête pour prendre en charge le passager doit veiller à sa sécurité et à celle d’autrui. Lors de l’arrêt du véhicule pour prendre en charge le passager, le conducteur doit veiller à respecter le Code de la route. Celui-ci autorise l’arrêt momentané sur la chaussée à condition de ne pas empiéter sur une bande cyclable. Un arrêté municipal autorise exceptionnellement les véhicules porteurs de l’autocollant CocliquO sautronnais à s’arrêter momentanément au niveau d’un arrêt de bus pour prendre en charge ou déposer un passager.
 
7. Liberté de choix : chaque usager se réserve le droit d’accepter ou de refuser un covoiturage.
 
8. Permis de conduire : le conducteur s’engage à être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et conforme à la catégorie du véhicule utilisé dans le cadre de CocliquO sautronnais.
 
9. Assurance : le conducteur s’engage à disposer d’une police d’assurance en règle. Son véhicule doit impérativement être assuré. Il est recommandé de déclarer l’activité de covoiturage à son assureur.
 
10. Responsabilité : le covoiturage résulte d’un accord direct entre passager et conducteur, chacun agit sous sa seule et entière responsabilité. Les gestionnaires et les partenaires du dispositif, dont la ville de Sautron, ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects liés au fonctionnement de CocliquO sautronnais.
 
11. Code de conduite : le conducteur s’engage au respect du Code de la route et au bon état de fonctionnement de son véhicule. Les usagers s’engagent à se comporter respectueusement lors du covoiturage.
 
12. Usage des données personnelles : les données personnelles fournies lors de l’inscription à CocliquO sautronnais ne pourront être utilisées à d’autres fins. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
 
13. Amélioration du service : les usagers du service sont invités à signaler toute suggestion d’amélioration du service ou toute violation de la présente charte par mail à l’adresse suivante : cocliquosautronnais@gmail.com
 
Contact :
CocliquO sautronnais - cocliquosautronnais@gmail.com
www.cocliquosautronnais.fr
Juin 2019